Avec près de 230 attractions et près de 1 000 000 de visiteurs, la Foire Saint Romain est une
des plus grandes fêtes foraines de province qui se déroule chaque année pendant 4
semaines. L’édition 2024 se tiendra du 18 octobre au 17 novembre 2024 sur l’esplanade
Saint-Gervais.
A cette occasion la Ville de Rouen lance un appel à concurrence pour l’attribution des
emplacements situés en zone bleue, représentant au total 190 m linéaires.
La circulaire du 19 octobre 2017 portant application des dispositions de l’ordonnance n°
2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques vient préciser les
modalités d’application de cette ordonnance aux professionnels du cirque et de la fête
foraine. Elle indique ainsi que l’article L.2122-1-3 du Code général de la propriété des
personnes publiques prévoit un régime spécifique d’attribution des autorisations d’occupation
du domaine public lorsque l’organisation de la procédure de sélection préalable s’avère «
impossible ou non justifiée » en raison notamment des caractéristiques particulières de la
dépendance. Elle précise qu’il est possible de considérer que la sélection préalable est non
justifiée lorsque les enjeux économiques et les enjeux en termes de respect de la
concurrence sont très faibles.
Or, les emplacements situés en zone blanche présentent des caractéristiques particulières.
En effet, traditionnellement, ces emplacements font l’objet de candidatures uniques ce qui
rend très faibles les enjeux économiques et les enjeux en termes de respect de la
concurrence. Dès lors, la procédure de mise en concurrence s’avère non justifiée pour ces
emplacements.
A l’inverse les emplacements situés en zone bleue faisant l’objet de multiples candidatures,
ils seront attribués à la suite d’une mise en concurrence.
L’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation de métiers forains sur la zone
bleue sera consentie du 18 octobre au 17 novembre 2024 et, sera non renouvelable. Les
candidats retenus seront contactés par téléphone.
Les dossiers de candidature devront comprendre la nature, le type du métier, ses
dimensions exactes (escaliers, planchers, caisses et auvent compris), un extrait de registre
du commerce, le rapport de contrôle technique et de sécurité du métier, les attestations
d’assurances incendie et responsabilité civile professionnelle, une ou plusieurs
photographies du métier ainsi que le nom, prénom, adresse postale et coordonnées
téléphoniques du demandeur. + évoquer les mesures/certificats d’hygiène et de sécurité
selon l’activité proposée.
Les tarifs applicables pour l’occupation temporaire du domaine public sont ceux en vigueur
au moment de l’occupation et peuvent être communiqués sur simple demande auprès du
service Foires et Marchés de la Ville de Rouen (foiresaintromain@rouen.fr / 02 35 08 87 56).
Les dossiers de candidature doivent être adressés par courrier à l’attention de Monsieur le
Maire – Service Foires et Marchés – 2 place du Général de Gaulle – CS3142 – 76037
ROUEN, ou par mail (foiresaintromain@rouen.fr) le 10 juillet 2024 au plus tard. Toute
demande formulée après cette date sera refusée.
Les candidatures pour un emplacement sur la zone bleue de l’édition 2024 reçues
préalablement à la publication de l’appel à projet seront prises en compte.
La sélection des candidatures sera réalisée par une commission présidée par l’Adjoint au
Maire en charge de la foires St. Romain et composée du Directeur de l’Economie Locale et
de l’Événementiel et du Chef du Service Foires et Marchés, selon les critères suivants :
- Nature de l’activité / Originalité
- Dimensions – métrage du métier
- Diversité sur site par rapport aux métiers avoisinants
Les candidats sélectionnés seront informés le 31 août 2024 au plus tard.
Contact : foiresaintromain@rouen.fr / 02 35 08 87 56
