Il n’y a pas si longtemps on ne disposait encore que des formules très classiques pour l’hébergement de ses voyages et de ses vacances : l’hôtel, les petites annonces, le recours à une agence, l’échange d’appartement, le guide Michelin, les gites ruraux ou les chambres d’hôtes.
L’arrivée de l’économie participative à tout changé. On va vu naître des plateformes Internet créatrices de services nouveaux pour les propriétaires. Quand ils s’absentent, au lieu de laisser leur résidence vide, il est proposé de la mettre à la location. Cela se fait très facilement grâce aux sites de location de vacances.
Le plus colossal c’est Airbnb : inscription 100% gratuite, plate-forme sécurisée, avis de voyageurs. Il répertorie 1 million d’annonces de location de vacances dans 190 pays, offre 18 000 villas, l 400 bateaux, des châteaux et même des chambres dans les arbres ou les igloos.
Ce phénomène menace certes le marché de l’hôtellerie et celui des agences classiques mais pas autant que redouté. Il augmente surtout le nombre d’amateurs de tourisme qui auparavant n’avaient pas les moyens de le pratiquer. Des sociétés comme Abritel continuent de fonctionner normalement. Accor Hôtel crée une annexe au fonctionnement proche de celui de Airbnb, Le bon coin s’y met aussi avec succès.
Le danger est le développement de l’illégalité. Un grand nombre de propriétaires ou locataires violent allègrement la règlementation. À Paris un arrondissement logerait plus de touristes, en grande partie étrangers, que d’habitants réguliers. La municipalité a créé une unité d’inspecteurs pour traquer les délinquants. D’autres grandes villes suivent l’exemple. Une petite quantité de coupables est pris en faute mais cela à valeur d’exemple.
Il faut savoir en effet que seuls les propriétaires d’une résidence principale peuvent la louer à une clientèle de passage sans déclaration ou autorisation. En copropriété, l’assemblée générale ne peut pas décider d’empêcher une location meublée de courte durée.
Les locataires qui sous-louent leur logement doivent obtenir une autorisation écrite du bailleur pour ce faire. Sinon le bail peut être résilié de plein droit par le propriétaire, qui peut également assigner l’occupant en justice et lui faire payer des dommages et intérêts. De plus, une restriction particulière vise les locataires de logements sociaux. La loi leur interdit tout simplement de faire de la sous-location, sous peine d’expulsion bailleur. Le montant du loyer demandé au sous-locataire devra tenir compte du loyer officiel et être proportionnel à la superficie de la partie sous-louée.
Tant que la limite est respectée, le loueur conserve sa liberté. Rien ne l’empêche d’accueillir une clientèle de passage une semaine en février, trois semaines en juillet-août puis une autre semaine en décembre par exemple. De même, il peut héberger des touristes durant toutes les grandes vacances de juillet-août « non-stop », s’il le souhaite et y parvient. Un couple qui vit chacun dans son propre appartement ne peut pas choisir d’en occuper un seul et de conserver l’autre pour le louer toute l’année aux touristes.
La loi pour une République numérique, publiée au Journal officiel du 8 octobre 2016, rend la plateforme de location responsable du respect de cette limite de 120 jours.
Les annonces de location comportent des conditions d’annulation. Il est impératif de les accepter (donc de bien les lire et les comprendre) avant de faire une réservation. Elles vont de flexibles à super strictes (remboursement jusqu’à 50 %, jusqu’à une semaine avant la date d’arrivée) et modérées (remboursement intégral jusqu’à cinq jours).
Dans le cadre de la loi de finances 2016, applicable au 1er juillet, toute entreprise qui sert d’intermédiaire dans des transactions commerciales doit informer ses utilisateurs de leurs obligations fiscales et sociales, dont la taxe de séjour pour les communes. Toute somme perçue pour de la location occasionnelle doit être déclarée au fisc. En dessous d’un plafond de 32 900 €, elles le sont, généralement, dans le régime du micro-BIC foncier (bénéfices industriels et commerciaux) et bénéficient d’une déduction forfaitaire de 50 %. Mais elles sont assujetties à des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) de 15, 5 %.
Le marché des déplacements et hébergements ne cesse donc de s’élargir. Certaines personnes aiment le confort fourni par les services des hôtels diversement étoilés, d’autres adorent ceux des clubs avec tout compris, ou apprécient les contacts avec les propriétaires de gîtes ruraux et maison d’hôtes. Pourquoi pas chercher l’insolite en logeant dans un arbre ou un igloo. Il convient cependant d’éviter les arnaques Internet, sujet d’un de nos récents articles, qui se sont infiltrées dans ce secteur. Le plus courant étant la location, moyennant gros frais de dossiers, d’un lieu soit inexistant, soit occupé toute l’année par le propriétaire. Il y aurait sans doute opportunité de création d’une start up organisant un réseau de correspondants vérificateurs. En attendant il convient surtout de se méfier des trop bonnes affaires et ne jamais verser la moindre somme d’argent.
René QUINSON
