Il n’y a pas si longtemps on ne disposait encore que des formules très classiques pour l’hébergement de ses voyages et de ses vacances : l’hôtel, les petites annonces, le recours à une agence, l’échange...
Il y a un an la France fut condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas avoir complètement transposé une directive concernant les nitrates. En revanche fut confirmée la légalité de l’instauration...
La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est-à-dire d’en assumer l’énonciation, l’effectuation, et par suite la réparation voire...
Aux termes de l’article 226-1 à 13 du Code civil peut-être puni d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende le fait, volontairement et par un procédé quelconque, de porter atteinte à la personnalité...
Une mauvaise surprise attend parfois le vendeur d’un bien. La commune demande à exercer son droit de préemption urbain (DPU), ce qui fait d’elle un acquéreur prioritaire. Impossible donc de choisir un autre acheteur. Le motif invoqué...
